Les réponses à vos questions

Vous trouverez ci-dessous les réponses de TotalEnergies et RWE Renouvelables France aux principales questions posées.

1 - Sur l'éolien en général

Pourquoi développer l’éolien ?

En France, l'électricité produite par des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, méthanisation...) complète la production d’électricité des centrales nucléaires et des centrales à combustibles fossiles. Toutes ces énergies composent le bouquet énergétique français. La part des énergies renouvelables devra doubler dans ce bouquet pour atteindre 40 % de la consommation d'électricité d'ici 2030 (objectif de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte). L’énergie éolienne est précieuse, notamment en hiver, quand les besoins électriques pour le chauffage sont importants. À cette saison, les vents sont fréquents et permettent de produire de l’électricité au moment où les foyers en ont le plus besoin. Le surplus de production électrique peut aussi être exporté vers des pays voisins.

Comment fonctionne une éolienne ?

Les éoliennes fonctionnent à des vitesses de vent généralement comprises entre 10 et 90 km/h. Un système permet d’orienter la nacelle afin que le rotor soit toujours face au vent. Les pales de l'éolienne captent la force du vent et font tourner un axe (le rotor) de 10 à 25 tours par minute. L'énergie mécanique ainsi créée est transformée en énergie électrique par un générateur situé à l'intérieur de l'éolienne, dans la nacelle. Cette électricité est ensuite convertie pour être injectée dans le réseau électrique par des câbles souterrains.

projet éolien tersainly

Pourquoi une éolienne ne tourne pas tout le temps ?

Un vent inférieur à 10 km/h est insuffisant pour faire démarrer et tourner une éolienne. À l’inverse, un vent trop fort entraîne l’arrêt de l’éolienne, de manière à éviter tout risque de casse des équipements et minimiser leur usure. Ces arrêts pour cause de vents forts sont peu fréquents en France métropolitaine et sont souvent automatisés : ils ne dépassent pas 10 jours par an.

Quasiment toutes les éoliennes sont installées sur des sites caractérisés par des vitesses de vent en moyenne supérieures à 20 km/h. Les nouvelles éoliennes plus performantes, dites « toilées », peuvent être installées sur des sites avec des vitesses plus faibles. Les améliorations technologiques actuelles et à venir vont permettre de valoriser une plus grande part de la ressource en vent de la France.

 

Une éolienne peut être mise volontairement à l’arrêt pendant de courtes périodes pour réaliser des opérations de maintenance. Cette indisponibilité ne représente que 1,5 % du temps, soit environ 5 jours par an.

Pourquoi les éoliennes sont-elles équipées d'un balisage lumineux ?

Le balisage lumineux nocturne est imposé par les services de l’aviation, aussi bien civils que militaires. Les règles applicables en la matière sont définies par l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, que vous retrouverez en cliquant ici.

Elles ne s’appliquent ainsi pas qu’aux éoliennes mais à toutes les structures de grande hauteur, généralement au-delà de 45 mètres. La filière éolienne française milite depuis déjà plusieurs années pour une adaptation des modalités d’application de ce balisage : il existe par exemple aujourd’hui des systèmes permettant de n’activer le balisage de nuit que lorsqu’un avion passe à proximité du site (on parle de balisage circonstanciel), ce qui permet naturellement d’atténuer fortement l’impact visuel occasionné. Ce système est déjà en vigueur dans certaines régions allemandes, mais la réglementation ne le permet pas pour le moment en France. La filière éolienne française travaille activement sur ce sujet avec le Ministère des Armées et des expérimentations sont actuellement en cours.

2 - Sur la production

Quelle quantité d'électricité fournit une éolienne ?

Cela dépend des modèles utilisés. Plus les pales sont hautes et le diamètre large, plus l’éolienne produit. Aujourd’hui, les modèles installés en France fournissent de 2 à 4 MWh par éolienne. En moyenne, la production continue par an est de 9 200 MWh par éolienne, ce qui correspond à la consommation de plus de 1500 foyers.

Où va l'électricité produite ?

L'électricité produite est injectée sur le réseau électrique, au niveau du point de raccordement. Il s'agit du poste de distribution qui permettra d'élever la tension et transporter l'électricité via les lignes hautes tension. L'électricité choisira le chemin le plus court entre l'endroit où elle est injectée sur le réseau et l'endroit où elle est utilisée. Ainsi l'électricité consommée sur le territoire est celle produite localement.

projet éolien tersainly

Combien d’éoliennes pour remplacer un réacteur nucléaire ? 

Selon la production des centrales et la technologie éolienne utilisée, il faut environ 700 éoliennes pour produire autant d’électricité qu’un réacteur nucléaire. Cependant, il est utile de rappeler que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté par le Parlement le 22 juillet 2015 stipule que la part des Énergies Renouvelables (EnR) devra couvrir 32 % de la consommation énergétique en France en 2030 : 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. Ainsi, l’objet du développement éolien n’est pas de remplacer toutes les centrales nucléaires mais de participer à l’atteinte des objectifs réglementaires en diversifiant le mix énergétique.

3 - Sur le démantèlement

Une éolienne se recycle-t-elle ?

Aujourd’hui, entre 90 et 95% d’une éolienne se recyclent. Les parties métalliques, comme le mât, ont une valeur marchande non négligeable. Le béton armé peut aussi être facilement valorisé dans le secteur de la construction. Seules les pales des éoliennes sont plus difficiles à recycler. Elles peuvent tout de même être broyées et valorisées comme combustibles ou être utilisées dans la fabrication de mobilier urbain notamment (parc de jeux pour enfants, bancs …). Le démantèlement des plus anciens parcs éoliens vient juste de commencer, la filière du recyclage des éoliennes est en cours de développement et devrait monter en puissance dans les prochaines années afin d’être en mesure d’envisager du 100% recyclable.

De plus, selon l’arrêté du 22 juin 2020 modifiant les prescriptions relatives aux installations éoliennes, les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés ou à défaut éliminés dans des filières dûment autorisées :

  • A partir du 1er juillet 2022 :
    • au minimum 90 % de la masse totale des éoliennes doivent être réutilisés ou recyclés (incluant les fondations)
    • au minimum 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclés.
  • A partir du 1er janvier 2024, les seuils passent à 95 % et 45 %.

A partir du 1er janvier 2025, le seuil pour le rotor passe à 55 %.

Quelle est la durée de vie d’une éolienne ?

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la durée de vie moyenne d’une éolienne est estimée à 20 ans. Néanmoins, elle peut aller jusqu’à 25 à 30 ans selon les constructeurs. Par ailleurs, les parcs peuvent avoir une durée de vie bien plus longue grâce au « repowering » (implantation de machines neuves plus performantes, pour remplacer les plus anciennes).

Qui procède au démantèlement ?

Le démantèlement fait partie des engagements contractuels de l’exploitant du parc. Une clause est incluse à cet effet dans les baux emphytéotiques et concerne tous les éléments du parc : machine, fondation, accès, câbles, en vue de l’obligation de retour à l’état initial tel que prévu par le code de l’Environnement. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire, de l’exploitant agricole ou de la commune.

Combien coûte le démantèlement ?

Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 22 juin 2020 précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi.

Celles-ci sont à la charge du propriétaire du parc éolien, et en aucun cas à la charge du propriétaire du terrain.

Parmi les différentes règles édictées, les textes prévoient aujourd’hui l’excavation de la totalité des fondations est obligatoire dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Il est en effet important de souligner que l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible : en d’autres termes, et contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.

D’autre part, la loi oblige également l’exploitant à provisionner, au moment de la construction d’un parc, une somme de 50 000 € pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 10 000€ par MW supplémentaire, pour pallier son futur démantèlement. A noter néanmoins que les premiers démantèlements réalisés en France ont démontré qu’un montant de 50.000€ par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056014&dateTexte=&categorieLien=id

Quelle épaisseur de béton est enlevée lors du démantèlement d’une éolienne ?

Suite à l’arrêté du 20 juin 2020, l’excavation complète du socle en béton sur des terrains cultivés et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres situées à proximité est obligatoire.

Les chemins et les plateformes sont-ils eux aussi démantelés ? 

La loi impose la remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est assise l’installation souhaite leur maintien en l’état.

4 - Sur les nuisances potentielles

projet éolien de tersainly

- Sur les éoliennes

Est-ce que les éoliennes font du bruit ?

Les éoliennes émettent un bruit de fond, principalement des basses fréquences entre 20 Hz et 100 Hz. Ce bruit est dû à des vibrations mécaniques entre les composants de l’éolienne et au souffle du vent dans les pales. À 500 mètres de distance (distance minimale entre une éolienne et une habitation), il est généralement inférieur à 35 décibels : c’est moins qu’une conversation à voix basse. Les éoliennes font également l’objet de perfectionnements techniques constants : engrenages de précision silencieux, montage des arbres de transmission sur amortisseurs, capitonnage de la nacelle...Depuis peu, un nouveau système en forme de peigne est installé au bout des pales pour réduire le bruit des éoliennes. Appelé « système de serration », il atténue les turbulences du vent à l'arrière des éoliennes, ce qui réduit le bruit aérodynamique. Les études acoustiques devront permettre de s’assurer précisément que le parc respectera la réglementation en vigueur, notamment au niveau des habitations les plus proches qui se situeraient ici à environ 650m.

Comment réduire l’impact acoustique des éoliennes ?

Afin de réduire les nuisances sonores, il est possible d’apporter des améliorations technologiques aux éoliennes, comme l’inclinaison des pales à travers un design optimisé ou l’ajout de serrations (peignes) en bout de pales.  

Quel est l'éloignement minimum des éoliennes par rapport aux habitations ? L’éloignement des éoliennes aux habitations est-il dû au bruit ?

La distance minimale imposées par la loi entre les éoliennes et les habitations est de 500 m. Cette distance a été fixée par le gouvernement dans la loi Grenelle II prenant en considération les émissions acoustiques et l’environnement paysager. 

Cette réglementation est une spécificité française puisque, par exemple, en Espagne, en Suède ou encore en Irlande, il n’existe aucune loi encadrant la distanciation minimale des éoliennes aux habitations, mais uniquement des recommandations. Au Royaume-Uni, il n’existe même aucune limite légale. En ce qui concerne l’Allemagne, la politique fédérale attribue à chaque Länder la compétence de définir sa propre réglementation en termes de distances entre les éoliennes et les habitations. Ainsi, si le Land de Bavière a effectivement adopté en novembre 2014 une réglementation exigeant le respect d’une distance de 10 fois la hauteur des éoliennes pour les machines nouvellement installées et les habitations, les Länder de Brême et de Saxony appliquent eux une distanciation de 500m entre machines et habitations, identique à la loi en vigueur en France. 

En ce qui concerne le projet Tersainly, les habitations les plus proches se situent à une distance de 500 mètres de la zone d’implantation potentielle.

Que se passe-t-il en cas de vents violents ?

Une éolienne fonctionne avec des vents compris entre 10 et 90 km/h. Avec les nouvelles générations d’éoliennes, nous pouvons aller chercher des vents de plus faible intensité, ce qui permet d’envisager une production électrique importante sur des territoires variés. Les risques d’arrêt sont donc réduits. En parallèle, les éoliennes sont prévues pour résister à des forces de vents très élevées. En cas de tempête, la procédure de mise en drapeau se met en place et a pour objectif d’arrêter la rotation du rotor, et de placer l’éolienne de manière à éviter la prise au vent. Les éoliennes installées en France sont en capacité de supporter une tempête avec des vents allant jusqu’à 250km/h.

Les éoliennes peuvent-elles brouiller les ondes de la télévision ?

Oui mais cela est surtout arrivé lors de la construction des premières éoliennes, car le mouvement des pales peut réfléchir et brouiller certains signaux. Cependant, les parcs éoliens tiennent maintenant beaucoup mieux compte de la localisation des pylônes de télécommunication ce qui permet de réduire les problèmes de transmission. Dans tous les cas, le développeur est tenu de résoudre les problèmes éventuels de transmissions qui pourraient survenir.

- Sur la santé humaine

Quel est l’impact de l’éolien sur la santé humaine ?

La règlementation française figure parmi les plus protectrices en ce qui concerne les effets sanitaires des éoliennes et permet d’assurer un niveau élevé de protection des riverains et de l’environnement tout au long de l’exploitation de l’installation. Dans son rapport de mai 2017, l’Académie de Médecine reconnaît que « les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « réglementaires », et concernées surtout les éoliennes d’anciennes générations ». La question des infrasons revient également régulièrement lorsqu’on parle de projet éolien et d’impact potentiel sur la santé. Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les infrasons ne représentent pas un risque dans le cas de parc éolien. L’ANSES n’identifie pas de lien entre les infrasons émis et le mal-être de certains habitants après l’implantation d’un parc (certaines plaintes ayant notamment été formulées quand les éoliennes ne tournaient pas donc sans aucune émission).

Source : http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-sur-les-%C3%A9oliennes-M-Tran-ba-huy-version-3-mai-2017.pdf

Qu’est-ce que les infrasons ? Représentent-ils un risque pour la santé humaine ?

La question des infrasons revient régulièrement lorsqu’on parle de projet éolien et d’impact potentiel sur la santé. Les infrasons sont des ondes sonores se situant en- dessous de la limite moyenne d’audition humaine. Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les infrasons ne représentent pas un risque dans le cas de parc éolien étant donné que les études réalisées « ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes ». L’ANSES n’identifie donc pas de lien entre les infrasons émis et le mal-être de certains habitants après l’implantation d’un parc (certaines plaintes ayant notamment été formulées quand les éoliennes ne tournaient pas, donc sans aucune émission). L’ANSES recommande de maintenir la distance réglementaire de 500 m minimum entre les habitations et un parc éolien. Pour plus d’information, voir les résultats de l’ANSES sur l’évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens.

Rapport de l’ANSES : “Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens”, mars 2018, disponible ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2013SA0115Ra.pdf   

Les éoliennes engendrent-elles des maladies ? 

L’étude canadienne « Community Noise and Health Survey » (2013), seule étude à grande échelle basée sur des faits subjectifs et objectifs (mesures des hormones de stress : taux de cortisol, pression artérielle, fréquence cardiaque), révèle que le bruit et la proximité des machines n’ont pas d’incidences « manifestes » sur la santé, à l’exception de la gêne qui peut être ressentie.

- Sur le paysage

Quel est l’impact des éoliennes sur le paysage ? 

Avec des dimensions pouvant dépasser 100 mètres de hauteur, les éoliennes entraînent une modification du paysage. Lors du développement d’un projet de parc éolien, un effort tout particulier est donc dédié à la bonne intégration des éoliennes dans le paysage. L’objectif est de procéder à une insertion harmonieuse des éoliennes dans le paysage du territoire qui les accueille. Afin de s’en assurer, les développeurs éoliens doivent se plier à un large ensemble de règles urbanistiques et techniques contraignantes. Pas moins de six autorisations administratives sont ainsi nécessaires au cours du développement d’un projet éolien. De plus, les nombreuses étapes d’un projet éolien, de l’identification des secteurs potentiels d’implantation au démantèlement du parc en fin de vie, sont très encadrées et font l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire. Grâce à ce travail, la transformation du paysage est de moins en moins ressentie par les riverains comme une dégradation, même si une part de l’appréciation esthétique d’un parc éolien reste subjective.  

 Comment allez-vous mesurer l’impact paysager depuis nos habitations ?

Une fois l’implantation connue, nous réaliserons des photomontages afin de simuler la vue que les habitants auraient si le parc était installé.

- Sur la faune et la flore

Les éoliennes ont-elles un impact sur les animaux d'élevage ?

Le retour d’expérience de plus de 20 ans de parcs en fonctionnement dans le monde entier montre que les éoliennes ne semblent pas avoir d’impact sur les élevages. De manière générale, aucun impact sur les animaux n’a été constaté : les vaches ne produisent pas moins de lait et la qualité de la viande n’est pas remise en question. S’il existe effectivement quelques cas isolés d’éleveurs ayant porté plainte contre un projet éolien qui serait prétendument à l’origine d’une baisse de la production laitière de leurs animaux, les experts intervenus sur le sujet (vétérinaires, géobiologues, ingénieurs...) ont conclu qu’aucune corrélation entre la présence d’éoliennes et l’apparition de ces phénomènes ne peut être établie. Les rares cas évoqués sont principalement liés à des problèmes sanitaires au sein de l’exploitation ou à des problèmes de mise à la terre. 

Quel est l’impact d’un parc éolien sur les oiseaux ? 

Les chauves sauris et les oiseaux sont les animaux les plus sensibles à l’implantation d’un parc éolien. Les développeurs éoliens œuvrent conjointement à la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) et l’ADEME (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) depuis 10 ans pour l’évaluation des impacts de l’éolien sur la faune aviaire. Le taux de mortalité des oiseaux varie en fonction de la configuration du parc éolien et se situe entre 0 et 60 individus par an et par éolienne. Cette mortalité peut être considérée comme faible si on la compare à celle des lignes électriques (40 à 1230 oiseaux par kilomètre de ligne) ou bien même aux routes (30 à 100 oiseaux par kilomètre de route). 

La mortalité aviaire relative au fonctionnement d’un parc éolien est prise en compte dans les études environnementales réalisées préalablement au développement d’un parc éolien. Les études incluent un travail bibliographique poussé puis des sorties de terrains pendant l’ensemble du cycle écologique (un an) : hivernage, nidification, migrations, etc. Ces études ont pour vocation de dresser un inventaire de l’ensemble des espèces présentes sur un site à l’étude et de réfléchir aux mesures à déployer pour les préserver si besoin. Ces études sont incluses dans le dossier définitif du projet, déposé en Préfecture pour instruction par les services de l’Etat (les seuls habilités à autoriser le développement d’un parc). Des restrictions concernant l’implantation des éoliennes peuvent notamment être imposées afin de préserver les trajets migratoires des oiseaux et les zones de nidification. Des innovations sont aussi en cours de développement et permettront de détecter le mouvement des oiseaux et d’adapter en fonction l’activité des éoliennes.

Que risquent les chauves-souris lorsqu’elles s’approchent près des éoliennes ?

Le risque auquel les chauves-souris sont principalement confrontées n’est pas de se faire heurter par l’éolienne, même si cela reste possible, mais de subir des différences de pression importantes lors de leur passage à proximité des pales. L’anatomie des chauves-souris est sensible et leurs organes peuvent souffrir de ces différences de pression. Pour réduire ce phénomène, les éoliennes seront bridées quand les conditions météorologiques favorisant la sortie des chauves-souris seront réunies. De plus, les mesures d’accompagnement mises en place autour du projet comme la plantation de haies visent à créer des espaces favorables aux chauves-souris, suffisamment éloignés des éoliennes.

Peut-on ralentir les éoliennes pour protéger les oiseaux ?

Oui, c’est possible, en fonction du résultat des études et des préconisations du bureau d'étude. En effet, si les études démontrent que les chauves-souris ou les oiseaux risquent d’être impactées par le fonctionnement des éoliennes à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée en fonction de leur rythme naturel, alors nous devons mettre en place des mesures de bridage de nos machines sur ces créneaux afin de ne pas perturber l’espèce.

Quelles sont les mesures prises pour ne pas impacter les oiseaux ?

Les mesures ERC (éviter, réduire ou compenser) assurent l’équilibre environnemental du projet et l’absence de perte globale de biodiversité. C’est dans ce cadre que nous pouvons décider de mettre en place un bridage (arrêt ou diminution de la vitesse pendant un temps donné) pour faciliter le passage des oiseaux. L’implantation des éoliennes est décidée largement en fonction des résultats de l’étude environnementale, afin d’éviter les secteurs aux plus forts enjeux.

 

- Sur le foncier et le tourisme local

Le prix de l’immobilier peut-il baisser ?

La valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères : activité économique de la zone considérée, opportunités en termes d’emploi local, services publics disponibles à proximité, état global du marché du logement, valeur du bien immobilier et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune, etc. Les variations du coût de l’immobilier sont liées, en premier lieu, aux prix du marché et aux services fournis par un territoire (transports, écoles, déchets, etc.). Ainsi, l’implantation d’un parc éolien n’a pas d’impact sur la valorisation objective d’un bien. En revanche, il peut jouer sur des éléments subjectifs qui varient d’une personne à l’autre (certains apprécient les éoliennes, d’autres non). À date, aucune étude ne montre cependant qu’il existe un lien entre la construction d’un parc éolien et une variation de la valeur d’un bien immobilier. 

Par ailleurs, certaines retombées liées à l’implantation d’un parc éolien assurent un dynamisme à la commune, entraînant une valorisation indirecte de l’immobilier via l’amélioration des équipements et des services communaux. Par exemple, à Saint-Georges-sur-Arnon (36) et Autremencourt (02), la taxe d’habitation a été supprimée et le nombre de permis de construire a augmenté depuis l’implantation d’un parc éolien.

Deux chiffres clés

  • 80 % des riverains de parcs éoliens en ont une image positive (Harris Interactive 2018)
  • 73 % des citoyens français indiquent avoir une image positive de l’éolien (Harris Interactive 2018)

Source : http://www.oise.gouv.fr/content/download/11560/73937/file/Annexe_25.pdf

A-t-on des preuves que le tourisme n'est pas impacté par l’éolien ?

De nombreuses variables entrent en compte dans l'évaluation de l'attractivité touristique, il est donc très difficile d'estimer l'influence de l'éolien sur ce sujet. Néanmoins, un sondage établit par la société IFOP a été réalisé à la demande de la FEE (France Energie Eolienne) en 2016 sur ce sujet : http://fee.asso.fr/actu/etude-ifop-2016lacceptabilite-de-leolien/ . Cette enquête qualitative a été réalisée auprès de riverains, une enquête quantitative miroir et une enquête qualitative auprès des élus. C'est un jugement global positif en faveur de l'énergie éolienne. Plus de 70% des citoyens français ont une image positive de l'éolien. 

Par ailleurs, aucune étude ne démontre à l’heure actuelle que la présence d’un parc éolien entraine une diminution de l’activité touristique de la zone où il est implanté. Dans certains cas, les éoliennes peuvent même devenir une attraction touristique, comme le montre l’exemple des fermes éoliennes en Californie, qui sont devenues des destinations prisées par les tours opérateurs de la région.

- Sur l'impact sur les réseaux routiers

Quel impact aura le chantier de construction du parc éolien sur l’état des routes et des chemins de nos communes ?

Afin d’acheminer les matériaux, nous essayons d’utiliser le plus possible les routes et chemins d’accès existants. Lorsque c’est le cas, l’acheminement des matériaux se déroule souvent la nuit, afin de ne pas perturber la circulation sur les axes routiers locaux.

Les routes et chemins ne sont normalement pas dégradés, et si tel était le cas ils seraient alors correctement remis en état. Il est possible aussi que les chemins existants ne soient pas adaptés à l’acheminement du matériel. Dans ce cas, nous envisageons alors l’optimisation des chemins existants (renforcement ou élargissement), et en dernier recours la création de nouveaux chemins, qui resteront à la disposition de vos communes une fois les travaux terminés. L’utilisation de ces chemins est clairement définie dans une convention d’utilisation des chemins entre les développeurs et les gestionnaires des chemins.

Pourquoi les développeurs éoliens ne réalisent pas leurs chemins personnels d’accès aux éoliennes ?

Nous privilégions les chemins existants afin de ne pas doubler les chemins d’accès et utiliser de la terre agricole si cela n’est pas nécessaire. Cela est étudié en amont et défini dans une convention d’utilisation des chemins, signée avec l’Association Foncière de Remembrement et en accord avec les propriétaires des terrains.

5 - Sur les études en cours

projet éolien tersainly

A quoi servent les mâts de mesure ?

Dans le cadre des études de faisabilité d’un projet éolien, le mât de mesure permet de quantifier la puissance et la direction des vents et de mesurer l’activité des chauves-souris sur la zone grâce à des micros posés en altitude. Les résultats de l’ensemble de ces études et les mesures relevées nous permettront de concevoir le futur parc éolien.

Quelle est la hauteur de ces mâts de mesure ?

Le mât de mesure de Marly-sous-Issy mesure 50 mètres, celui de Saint-Seine quant à lui, mesure 100 mètres de hauteur.

Pendant combien de temps les mâts de mesure seront-ils implantés ?

Les mâts de mesure seront installés pendant une durée de 12 à 24 mois, afin de réaliser une étude de vent approfondie et évaluer le gisement éolien de la zone d’étude. Les résultats des études peuvent cependant allonger cette durée, si les données récupérées ne sont pas suffisantes pour définir les caractéristiques techniques du projet.

Quelles sont les fonctions de ce mât de mesure ?

Dans le cadre des études de faisabilité du projet éolien, le mât de mesure permet :

  • d’étudier l’activité des chauves-souris, grâce aux micros installés sur celui-ci;
  • de quantifier la puissance et la direction des vents. En fonction des vitesses et des directions mesurées, le développeur déterminera l’éolienne la plus adaptée à la zone d’étude et la distance optimale entre les éoliennes, pour limiter au maximum les pertes de production;
  • d’établir le lien entre le bruit ambiant et le niveau/ direction du vent afin de déterminer les différentes ambiances sonores au niveau des zones habitées voisines.

6 - Sur les retombées économiques locales

Quelles seront les retombées économiques pour les communes concernées par le projet ?  Quelle est la répartition opérée des différentes taxes versées dans le cadre du projet ? 

L’éolien pour une commune c’est :

  1.  Des indemnités communales pour l’utilisation temporaire de la voirie ;
  2.  Des retombées fiscales pour les collectivités territoriales (conformément à la réglementation) ;
  3.  La création d’une activité économique locale via :
  •    L’appel à des sous-traitants lors du chantier ;
  •    L’embauche de techniciens pour la maintenance (1 équivalent temps-plein pour 4 éoliennes en moyenne) ;
  •    Des mesures d’accompagnement en lien avec l’amélioration du cadre de vie ou la dynamisation de la biodiversité sur le territoire. Par exemple, la restauration écologique d'un milieu naturel, le travail avec les associations cynégétiques ou divers aménagements paysagers.

Plus précisément, en ce qui concerne les retombées fiscales d’un projet éolien, elles proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), la CET (Contribution Economique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties). Le montant de ces taxes et donc le montant des retombées fiscales pour les communes concernées par le projet, varie en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes implantées. Dans le cadre du projet éolien à l’étude à Ternant, Tazilly, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme et Marly-sous-Issy, nous pourrons vous présenter une estimation des retombées économiques pour les communes concernées une fois les résultats des études connues et le nombre d’éoliennes fixé. L’Intercommunalité touchera également des retombées fiscales. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle répartition de l’IFER a été votée : aujourd’hui, un minimum de 20% de l’IFER revient automatiquement aux communes accueillant des éoliennes, et 50% aux communautés de communes. Une répartition différente peut être décidée (en respectant toujours ce seuil de 20% pour les communes), mais c’est une décision que seuls les élus communautaires peuvent prendre.

projet éolien tersainly

Le parc éolien va-t-il créer de l’emploi ?

L'augmentation des capacités éoliennes contribue à la croissance de l'emploi sur le territoire. En 2018, 18 200 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l'ensemble de l'écosystème éolien, soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2017, et de plus de 14% depuis 2016. Ces emplois s'appuient sur environ 1000 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. L'implantation d'un projet éolien génère aussi un surcroît d'activité localement, et fait intervenir des TPE, PME et ETI de proximité pour des travaux variés : terrassement, VRD, fourniture de béton, raccordement au réseau public, etc.

Source : France Energie Eolienne : https://fee.asso.fr/economie-et-emplois/leolien-une-energie-qui-cree-desemplois-tous-les-jours/ 

 

7 - Sur le projet éolien de Tersainly

Comment la zone d’étude d’un projet est-elle définie ?

La zone d’étude est appelée ZIP (Zone d’Implantation Potentielle). Elle est issue d’un travail cartographique en amont des premières prises de contact sur le terrain, de manière à s’assurer au préalable qu’un projet est théoriquement envisageable.

La ZIP est définie sur la prise en compte des premières contraintes suivantes :

  • un éloignement aux habitations et zones à usage d’habitation de 500 mètres ;
  • un éloignement de 500 mètres aux périmètres de protection en lien avec le patrimoine (Monuments Historiques par exemple) ;
  • l’absence de zonages réglementaires au titre de l’environnement (Natura 2000 par exemple) ;
  • l’absence de servitudes radioélectriques d’ordre civil ou militaire ;
  • une ressource suffisante en vent, basée généralement à ce stade sur les atlas météo publics.

Cela ne présume bien entendu en rien d’éventuelles autres contraintes qui pourront être identifiées lors des études de faisabilité technique et autres expertises de terrain.

 

Quelle est la hauteur des éoliennes qui seront implantées ?

Nous ne pouvons pas vous répondre précisément sur ce point, il faut attendre les résultats des études (vent, paysage, environnement) pour connaître quel sera le modèle d’éolienne le plus adapté aux contraintes et caractéristiques du territoire.

Vous limitez ce parc éolien à 10 éoliennes maximum dans votre projet. Prenez-vous l'engagement de ne pas agrandir ce parc à l'avenir ?

Nous nous sommes fixés de ne pas dépasser 10 éoliennes sur le territoire suite à l’étude des perceptions réalisées en décembre 2017 par le cabinet Mazars. Nous nous engageons à ne pas dépasser cette limite aujourd’hui et à l’avenir.

Pouvez-vous publier une carte précise d'implantation des éoliennes ? Actuellement, vous délimitez des zones larges d'étude qui ne permettent pas de se rendre compte de l'emplacement exact des éoliennes.

Les études permettent de proposer une trame d’implantation cohérente avec les contraintes et les caractéristiques du territoire. Nous pourrons vous communiquer une trame d’implantation une fois l’ensemble des études terminées, c’est-à-dire début 2021.

8 - Sur le lien avec le territoire

Nous réalisons une démarche d’information et d’échanges afin d’informer les habitants des avancées du projet et de répondre à leurs questions. En France, la législation prévoit une consultation de la population prenant la forme d’une enquête publique organisée une fois le dossier du projet déposé en Préfecture. Concernant le projet éolien de Tersainly, TotalEnergies et RWE Renouvelables France ont décidé de réaliser une démarche d’information et d’échanges afin d’informer les habitants des avancées du projet et de répondre à toutes leurs questions.

L’enquête publique est-elle obligatoire ?

L’enquête publique est la seule obligation en ce qui concerne la concertation (Articles L 123-1 à 16 et R 123-1 à 46 du CE). Celle-ci durera 30 jours au minimum et sera conduite par un Commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif.

Comment l’enquête publique se déroule-t-elle ?

Cette phase essentielle de consultation citoyenne permet à la population de consulter toutes les pièces du dossier du projet, de poser des questions et de donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction du dossier par les services de l’Etat. Un Commissaire-enquêteur indépendant et neutre est désigné par le Tribunal Administratif pour mener l’enquête. Pendant l’enquête, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier, des travaux envisagés et formuler des observations. Au terme de l’enquête publique, le Commissaire-enquêteur émet un avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable au vu de l’ensemble des avis reçus. L’enquête publique est une procédure ouverte à tous les Français. Néanmoins, l’information à son sujet est réalisée dans un rayon réglementaire de 6 km autour du site d’implantation du projet.

Si les résultats sont défavorables à l’enquête publique, le projet sera-t-il validé par le Préfet ?

Le Préfet s’appuie sur les retours du Commissaire-enquêteur et du dossier technique pour prendre sa décision et autoriser ou non le projet. Il a néanmoins tout pouvoir de décision et peut effectivement aller à l’encontre de l’avis du Commissaire-enquêteur, même si cela arrive dans très peu de cas.

Pourquoi avoir créer un comité élu ? Pourquoi ne pas intégrer les habitants ?

Un comité élus a été organisé le 27 mai 2020 afin de présenter le projet aux élus en amont du forum d’information dans le but d’identifier les potentielles questions des habitants. Ce n’était pas un comité de pilotage avec prise de décisions.

Nous avons fait le choix d’informer les élus puis de présenter et de délivrer la même information aux habitants via le forum d’information du 1er juillet 2020.